01 — Mentions légales
Éditeur du site &
informations légales.
Responsable de la publication
NomJauffret Tom
Statut juridiqueEntrepreneur individuel
Numéro RCS101 260 008 R.C.S. Paris
Adresse pro.60 rue François 1er, 75008 Paris
Emailtomjauffret1@gmail.com
Hébergement
HébergeurNetlify, Inc.
Adresse44 Montgomery Street, Suite 300 — San Francisco, CA 94104, USA
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, design, structure) est la propriété exclusive de Tom Jauffret / Power. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
02 — Conditions générales de vente
Ce que vous achetez,
clairement expliqué.
Article 1
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet proposées par Tom Jauffret sous le nom commercial Power, à destination de clients professionnels et particuliers.
Article 2
Prestations incluses
- Conception et développement du site internet
- Rédaction des contenus (copywriting)
- Intégration d'un formulaire de contact connecté
- Optimisation SEO locale de base
- Accompagnement à la mise en ligne
- Deux séries de retouches incluses après livraison
Article 3
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande :
- Offre Power — à partir de 499€ TTC
- Offre Elite — à partir de 1 200€ TTC
Le tarif définitif est confirmé par écrit avant tout démarrage. Il peut évoluer selon le périmètre exact du projet.
Article 4
Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via lien de paiement sécurisé (Stripe). Un acompte de 50% est exigé au démarrage. Le solde est dû à la livraison pour validation.
La mise en ligne définitive est conditionnée au règlement intégral de la prestation.
Article 5
Délais de livraison
Le délai standard est de 72 heures (3 jours ouvrés) à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires. Si le client tarde à fournir les éléments demandés, le délai recommence à courir à leur réception.
Article 6
Validation et retouches
Deux séries de retouches sont incluses après la première livraison. Si le client ne formule aucun retour dans les 7 jours suivant la livraison, le projet est considéré comme validé et le solde devient exigible.
Toute modification substantielle supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 7
Propriété du site
Le site livré devient la propriété entière du client après règlement intégral. Power se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio à titre de référence, sauf demande contraire explicite du client.
Article 8
Modifications après livraison
Le site est livré clé en main. Pour toute modification après livraison (textes, photos, horaires...), le client peut faire une demande directe à Power. Une option de maintenance mensuelle est disponible pour les modifications régulières. Les frais feront l'objet d'un devis séparé.
Article 9
Nom de domaine et hébergement
L'accompagnement pour la mise en place du nom de domaine et de l'hébergement est inclus. Les frais d'achat et de renouvellement restent à la charge du client. Le site peut être hébergé gratuitement sur une adresse Netlify par défaut si le client ne souhaite pas acquérir de nom de domaine personnalisé.
Article 10
Responsabilité du client
Power ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client (textes, images, logos) qui s'avèreraient inexacts, frauduleux ou contraires à la législation en vigueur. Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis. Power se réserve le droit de refuser ou interrompre toute prestation impliquant des contenus illégaux, sans remboursement de l'acompte versé.
Article 11
Force majeure
Power ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté : maladie, panne technique, défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, outil de paiement...), catastrophe naturelle ou tout autre événement imprévisible. Dans ce cas, les délais sont suspendus jusqu'à la résolution de l'événement.
Article 12
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec accord préalable du consommateur.
Article 13
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire, conformément au droit français.
03 — Politique de confidentialité
Vos données,
utilisées avec respect.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site Power, les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Description de votre activité et de votre projet
Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de votre projet et vous contacter dans ce cadre. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, et au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : tomjauffret1@gmail.com
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales.
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